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Enquêtes publiques

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Enquêtes publiques


ENVIRONNEMENT - Délivrance permis d'environnement - Chantier temporaire de désamiantage dans le bâtiment Pont aux Lions 2 à Verviers - Consultation dossier du 13/06 au 03/07/2019
Le Collège communal porte à la connaissance du public, en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que modifié (M.B. 08/06/1999), qu'il a délivré, en séance du 5 juin 2019, à la S.A. ARENO, sise rue du Parc Industriel 54 à 4300 WAREMME le permis d'environnement pour la mise en œuvre d’un chantier temporaire de travaux de désamiantage dans le bâtiment (centre commercial « Grand Bazar ») situé Pont aux Lions n°2 à 4800 VERVIERS.
Permis d'Environnement - Enquête publique - Activité de pressage de granules de thermodurcissables Avenue André Ernst 19 à Petit-Rechain - Dossier à consulter du 17/06 au 02/07/2019
Concerne la demande de la S.A. Ets SIMONIS sise Avenue André Ernst 19 à 4800 PETIT-RECHAIN, en vue d’obtenir le permis d’environnement pour l’activité de pressage de granules de thermodurcissables dans le cadre de l’exploitation d’une installation de découpage et de granulation des déchets de caoutchouc, Avenue André Ernst n°19 à 4800 PETIT-RECHAIN/VERVIERS (sur la parcelle cadastrée 9ème Division Section A n°328M).
Urbanisme - Permis unique de classe 2 sousmis à enquête publique du 13 au 28 juin 2019
Concerne la demande de M et Mme Deliège, Sur les Thiers 9A à 4890 THIMISTER-CLERMONT en vue d’obtenir le permis unique de classe 2 pour Régularisation de la création d'un logement dans une ancienne grange et demande de dérogation à l'obligation de se raccorder à l'égout à 4800 Verviers, Rue de Gelée 63 sur la parcelle cadastrée 9e division, Petit-Rechain, section A n° 412E.
Urbanisme - Annonce de projet du 5 au 26 juin 2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame Georges et Mélanie ORBAN-PAROTTE demeurant Place Saint Hubert 6C à 4860 Wegnez. Le terrain concerné est situé Rue Filanneux, lot 3 à 4800 Verviers et cadastré division 6, section A n°72M pie. Le projet est de type : Construction d'une habitation 4 façades. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du permis d'urbanisation P37 concernant le débordement du projet hors de la zone de construction et le volume secondaire qui n'a pas une superficie de 20m2.
Urbanisme - Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 04/06 au 27/06/2019
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. La demanderesse est la VILLE DE VERVIERS située Place du Marché 55 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue Xhavée, 61 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section D n°5E, 3L. Le projet est de type : Extension et aménagement de la maison du Tourisme. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : Le projet s'écarte de la destination de "parc public" (construction non autorisée) reprise au Plan Communal d'Aménagement adopté avant l'entrée en vigueur du Code et devenu Schéma d'Orientation Local SOL n°4 approuvé le 31/01/1985 et qui n'a pas cessé de produire ses effets pour le bien précité.
Urbanisme - Permis unique soumis à enquête publique du 13/06 au 15/07/2019
Concerne la demande de Essity Belgium s.a. , Rue de la Papeterie, 2 à 4801 Stembert en vue d’obtenir le permis unique de classe 1 pour Exploitation d'une nouvelle unité de production de lingette pour bébés et de papiers toilettes humides (wet-wipes), construction et exploitation d'un hall de stockage, modification de la station d'épuration individuelle et régularisation de l'exploitation du site de fabrication de papier et carton sur base de la capacité installée des machines (> à 200t/j) à 4801 Stembert, Rue de la Papeterie 2 sur la parcelle cadastrée 4e division, Stembert, section B n°1000X. La Bourgmestre, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique relative à la demande susmentionnée - projet de catégorie B - est ouverte au sens des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’Environnement. Le dossier avec étude d’incidences peut être consulté à l’administration communale à partir du 13/06/2019. date d’ouverture de l’enquête : 13/06/2019 clôture de l’enquête : 15/07/2019 à 11h00, Bureau de l’Urbanisme – Pont de Sommeleville 2 à 4800 Verviers.
ENVIRONNEMENT - Projet de Plan Air Climat Energie 2030 - Enquête publique - consultation des documents du 29/05/2019 au 12/07/2019
A l’initiative de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat et le SPW Energie, en exécution du Livre Ier du Code de l’Environnement, le projet de Plan Air Climat Energie 2030 accompagné du rapport sur les incidences environnementales évaluant l’impact environnemental des mesures du PACE 2030 est soumis à enquête publique. L’administration communale informe la population de l’organisation de cette enquête publique d'une durée de 45 jours Ces documents sont accessibles dès le 1er jour de l'enquête en téléchargement via l’adresse http://www.awac.be/index.php/thematiques/politiques-actions/plan-pace
Enquête publique sur "les propositions de calendrier, de programme de travail et les enjeux majeurs « questions importantes » en matière de gestion de l’eau en Wallonie (directive-cadre sur l’eau)" - Consultation du 19 décembre 2018 jusqu'au 18 juin 2019
L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027) et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.26 du Livre II du Code de l’environnement. La durée de l'enquête publique : du 19 décembre 2018 au 18 juin 2019. Les documents sont consultables aux sièges des Contrats de Rivière, au Service Environnement et sur le site internet du SPW : eau.wallonie.be.
avis d'enquête SDT

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